GROUPE ASSELIO
SERVICE JURIDIQUE
Devoir de conseil
Service juridique · Groupe Asselio
🧪 Phase de test — pendant cette phase, le devoir de conseil rédigé est envoyé directement à l'équipe juridique pour vérification (et non au demandeur).
Quel devoir de conseil préparez-vous ?
À savoir — Si vous mettez en place deux contrats d'un même produit (ex : contrat santé cadre et contrat santé non cadre), optez pour l'option « Plusieurs contrats ».
Souscripteur & signature
Saisi une fois, imprimé une fois en tête du document. Chaque contrat garde ensuite son besoin propre (60 caractères minimum au total, contexte compris). Aucun nom de personne ni information de santé : ce texte est reformulé par un service d'IA externe.
Contrat
🔒 Zones de texte libre (besoin, motifs, alertes, contexte) : n'y indiquez aucun nom de personne (salarié, dirigeant, bénéficiaire) ni aucune information de santé. Ces textes sont reformulés par un service d'IA externe dont l'hébergement dans l'UE n'est pas garanti.
1 à 5 contrats. Assureur dans la liste ; nom du contrat en saisie libre.
Santé collective — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Santé collective — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Santé collective — alertes
Obligatoire : renseignez les alertes ou cochez la case (ce choix est tracé).
Prévoyance collective — situation
Soyez précis : un collège imprécis peut engager la responsabilité du cabinet.
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Prévoyance collective — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Prévoyance collective — alertes
Obligatoire : renseignez les alertes ou cochez la case (ce choix est tracé).
PERO — situation
Soyez précis : un collège imprécis peut engager la responsabilité du cabinet.
Texte par défaut du modèle ; modifiez-le selon le cas. Pas de profil de risque individuel pour le PERO (collectif).
PERO — motifs d'adéquation
Pré-cochés ; décochez ce qui ne s'applique pas (≥ 2 au total).
PERO — alertes (facultatif)
PERIN — situation
Le profil de risque et la connaissance client proviennent de votre recueil (KYC) ; ils sont ici repris pour le devoir de conseil.
Pour un particulier (non TNS), seul le 163 quatervicies s'applique (choix automatique).
Contrat de capitalisation — situation
Les mentions risque UC / rachat / 8 ans, frais, transmission (succession) et durabilité sont ajoutées automatiquement.
Assurance Vie — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Si « Oui », une explication (usufruit / nue-propriété, double transmission) est ajoutée automatiquement aux points de vigilance.
Profil de risque (issu du recueil)
Si les supports sont plus risqués que le profil du client, l'écart sera signalé (cohérence ACPR 2.1.3.6).
Préférences de durabilité (DDA / ACPR 2.1.3.7)
Assurance Vie — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
Assurance Vie — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Contrat de capitalisation — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
Contrat de capitalisation — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Épargne salariale — situation
Produit hors Code des assurances (Code du travail). La mention « condition de représentation du personnel / règles du code du travail » et le risque UC des supports sont ajoutés automatiquement aux alertes.
Épargne salariale — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
Épargne salariale — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Retraite à prestations définies (art. 39) — régime
% du salaire par année d'ancienneté
Nombre entier ou décimal, sans le « % ». Plafond légal : 3 % (droits acquis par année).
Condition légale : l'entreprise doit couvrir l'ensemble des salariés par un PERO ou un PERCOL. Les clauses (CSE si DUE, accord du bénéficiaire si acte individuel, PV d'AG + objectif si mandataire, réversion) sont ajoutées automatiquement selon ces réponses.
Retraite art. 39 — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
Retraite art. 39 — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
PERIN — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
PERIN — alertes (facultatif)
Prévoyance TNS — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Prévoyance TNS — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Prévoyance TNS — alertes
Obligatoire : renseignez les alertes ou cochez la case (ce choix est tracé).
Santé TNS — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Santé TNS — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Santé TNS — alertes
Obligatoire : renseignez les alertes ou cochez la case (ce choix est tracé).
Santé individuelle — situation
Souscripteur = particulier (le document précise qu'il s'agit d'un contrat individuel). Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
Santé individuelle — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Santé individuelle — alertes
Obligatoire : renseignez les alertes ou cochez la case (ce choix est tracé).
IFC — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
IFC — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
IFC — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
IFC + option IL — situation
Minimum de substance demandé (≈ 80 caractères).
IFC + option IL — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
IFC + option IL — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Homme clé — situation
Homme clé — motifs d'adéquation
Indiquez au moins 2 motifs d'adéquation (un par ligne).
Homme clé — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Assurance emprunteur — situation
Assurance emprunteur — motifs d'adéquation
Cochez les motifs applicables (≥ 2 au total) et complétez les précisions.
Assurance emprunteur — alertes
Renseignez les alertes ou cochez la case.
Revue avant génération
Ces relances sont des contrôles déterministes (règles de challenge), à corriger si besoin avant l'envoi.
Texte reformulé par l'IA — à relire et corriger
Reformulation en cours…
C'est ce texte, tel que vous le laissez ici, qui figurera dans le document. Relisez-le : vous en restez responsable.
⚠️
Le document généré est un modèle établi à partir des éléments que vous avez saisis. Il vous appartient de le relire et de le vérifier avant toute utilisation ou remise : vous restez responsable de l'exactitude des informations renseignées et du contenu du document final.